Conditions générales

Définitions

• Participant Producteur : personne physique ou morale faisant partie de la Communauté ou de l’Opération de partage d’énergie, qui produit de l’électricité locale au moyen d’unités de production dont il dispose, et vend le surplus de production à la Communauté.
• Participant Consommateur : personne physique ou morale faisant partie de la Communauté ou de l’Opération de partage d’énergie, qui achète le
  surplus de production à la Communauté et l’utilise pour sa consommation individuelle.

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