Quelles sont les démarches administratives nécessaires ?

📝 La paperasse... On y passe tous, autant que ce soit clair !

Alors oui, créer une communauté énergétique, c'est un peu de paperasse. Mais entre nous, c'est moins compliqué que d'acheter une maison ou de monter une entreprise. Et puis, bonne nouvelle : on a préparé tous les modèles, les check-lists et les raccourcis pour vous faire gagner un temps fou !

Pensez-y comme à un jeu vidéo : il y a 4 niveaux à passer, et à chaque étape, on vous donne les codes de triche 🎮

🏛️ Niveau 1 : Création de la structure juridique

Les principales étapes à suivre :

La base administrative :

• Rédaction des statuts

On a des modèles tout prêts ! 2h de boulot max.

• Immatriculation (Kbis, BCE)

En ligne maintenant ! 1 semaine et c'est plié.

• Ouverture compte bancaire

Le plus chiant... Prévoyez 3-4 semaines avec les banques.

• Assurances obligatoires

RC Pro + protection juridique. 500-1000€/an, c'est fait.

Durée : 1-2 mois si on est efficace Notre astuce : On fait tout en parallèle, pas en séquentiel ! ⚡ Niveau 2 : Démarches énergétiques Le cœur du réacteur :

• Déclaration au gestionnaire de réseau

Enedis/ORES/etc. veulent savoir ce que vous faites. Normal !

• Convention d'autoconsommation collective

LE document clé ! Définit qui fait quoi et comment.

• Contrats de fourniture et d'injection

Chaque membre garde son fournisseur + contrat pour le surplus.

• Installation des compteurs communicants

Linky en France, compteurs intelligents ailleurs. Gratuit généralement !

Durée : 2-3 mois (le gestionnaire réseau prend son temps...) Notre astuce : On prépare tout le dossier d'un coup, ça va plus vite ! 🏗️ Niveau 3 : Autorisations spécifiques Les trucs chiants mais obligatoires :

• Permis de construire si nécessaire

Panneaux au sol ou grande installation ? 2-4 mois d'instruction.

• Étude d'impact environnemental

Au-dessus de 250 kWc généralement. Comptez 5-10k€.

• Autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable suffit souvent. 1 mois d'instruction.

• Raccordement au réseau

Devis puis travaux. LA partie qui peut traîner (3-6 mois).

Durée : 3-6 mois selon la complexité Notre astuce : On lance tout dès le début, même avant d'être sûr ! 📝 Niveau 4 : Contractualisation La cerise sur le gâteau juridique :

• Contrats avec les membres

Adhésion + engagement de conso/prod. Modèles fournis !

• Convention de mise à disposition (toitures)

Proprio du toit ≠ propriétaire des panneaux ? Il faut un contrat.

• Contrats de maintenance

Onduleurs, panneaux, monitoring... Prévoir l'entretien.

• Accords de partage

Qui prend quoi, quand et comment. Les clés de répartition !

Durée : 1-2 mois Notre astuce : AG de validation avec tous les membres d'un coup ! 📅 Le planning réaliste Durée moyenne totale : 6 à 12 mois

Mais attention ! Ça dépend de :

• Votre réactivité (et celle de vos membres)
• La taille du projet
• Les spécificités locales
• La saison (l'été, tout ralentit...)

🚀 Les raccourcis WeSmart Ce qu'on fait pour vous :

1. Tous les modèles de documents pré-remplis
2. Check-list personnalisée selon votre projet
3. Hotline juridique pour les questions pièges
4. Relations pré-établies avec les gestionnaires réseau
5. Accompagnement aux réunions clés

Résultat ? On divise le temps par 2 et les emmerdes par 10 ! 💡 Les pièges à éviter

❌ Lancer les travaux avant les autorisations

❌ Oublier l'assurance dès le départ

❌ Négliger la consultation des voisins

❌ Sous-estimer les délais bancaires

❌ Faire tout tout seul (appelez-nous !)

🏁 Le mot de la fin

Oui, c'est de la paperasse. Mais franchement, pour économiser 30% sur ses factures pendant 25 ans, ça vaut le coup non ? Et puis avec notre équipe, c'est comme avoir un GPS dans la jungle administrative !

Téléchargez notre check-list complète → On s'occupe de vos démarches ? →