Les 3 régions travaillent actuellement à la transposition du cadre européen (Clean Energy Package). 

Nous sommes actuellement dans l’attente des décrets régionaux définissant les modalités de mise en œuvre des directives européennes. Les projets de communautés actuellement développés le sont dans le cadre d’un contexte dérogatoire. Ces projets doivent être innovants pour permettre aux GRD et régulateurs de comprendre l’impact des communautés sur le comportement des consommateurs et sur les infrastructures de réseaux.