Comment Créer une Communauté d'Énergie en Wallonie - Guide Complet CWaPE 2025
Un Regard Expert sur l'Accompagnement de Plus de 25 Projets en BelgiqueLa Wallonie a un potentiel énorme pour les communautés d'énergie. Depuis mai 2022, elle dispose d'un cadre réglementaire parmi les plus progressistes d'Europe, créé par la CWaPE (Commission Wallonne pour l'Énergie), le SPW Énergie et les acteurs de terrain comme le Cluster TWEED (réseau wallon de la transition énergétique).
Pourtant fin 2024, seulement trois communautés d'énergie renouvelable (CER) étaient pleinement opérationnelles, plus quatre projets de partage d'énergie au sein d'un même bâtiment.
Ce décalage entre potentiel et réalité n'est pas une fatalité. Notre expérience terrain depuis 2019 nous permet d'affirmer que 2025 marque un tournant. Les obstacles initiaux - complexité administrative, manque d'outils digitaux, méconnaissance du cadre - disparaissent progressivement grâce à la collaboration entre régulateurs (CWaPE), gestionnaires de réseau (ORES, Resa), facilitateurs et innovateurs technologiques.
Notre Conviction : Le Moment est Venu
Après avoir accompagné des projets actifs comme Tour & Taxis et Sibelga Groene Energie à Bruxelles, et BEP Namur en Wallonie, nous observons une maturation rapide de l'écosystème. Les gestionnaires de réseau affinent leurs procédures, les facilitateurs structurent leur offre, et les plateformes digitales - dont notre solution Nexgen - atteignent un niveau de maturité qui rend la gestion quotidienne d'une CER accessible à tous.
Ce guide n'est pas un simple mode d'emploi administratif. C'est le fruit de dizaines d'heures de dialogue avec la CWaPE, ORES, Resa, le Cluster TWEED, les facilitateurs, et surtout avec les porteurs de projets qui, sur le terrain, transforment l'ambition législative en réalité énergétique. WeSmart et ses partenaires partagent nos apprentissages, nos écueils évités, et notre vision d'un avenir où chaque copropriété, chaque zone d'activités, chaque commune wallonne pourra devenir actrice de sa transition énergétique.
💚 Comprendre les Communautés d'Énergie
Depuis le décret wallon de mai 2022, les communautés d'énergie changent notre façon de produire et partager l'électricité. C'est un changement profond : nous passons d'un système centralisé (quelques grandes centrales) à un modèle local où citoyens, entreprises et collectivités produisent et partagent leur énergie.
Cette transformation demande à tous les acteurs de changer leur rôle. Les gestionnaires de réseau deviennent facilitateurs. Les fournisseurs doivent intégrer les flux locaux. Les consommateurs deviennent producteurs actifs.
Définition Opérationnelle : Ce qu'est Réellement une CER
Une communauté d'énergie renouvelable (CER) au sens du décret wallon se caractérise par trois piliers fondamentaux que nous avons identifiés sur le terrain :
1. L'Autonomie Juridique et la Gouvernance Démocratique
La CER n'est pas un simple contrat entre voisins. C'est une entité juridique (ASBL ou coopérative agréée) dotée de :
- Statuts propres définissant sa mission, ses activités et ses règles de fonctionnement
- Organes de gouvernance (Assemblée Générale, Conseil d'Administration) garantissant la participation de tous
- Capacité d'agir : contracter avec les GRD, les installateurs, les fournisseurs
Cette autonomie juridique, parfois perçue comme une contrainte administrative, est en réalité une protection. Elle clarifie les responsabilités, sécurise les investissements et pérennise le projet au-delà des changements de personnes.
Une Précision Importante : Si vous envisagez simplement du partage d'énergie au sein d'un même bâtiment (copropriété, immeuble de bureaux), il n'est pas nécessaire de créer une entité juridique distincte. Le syndic ou la société de gestion peut gérer directement le partage.Créer sa Propre Entité ou Rejoindre une Structure Existante ?
La création d'une nouvelle ASBL ou coopérative peut être un parcours relativement long (3 à 6 mois) avec des contraintes administratives et juridiques. Une alternative émergente : rejoindre une Communauté d'Énergie Citoyenne (CEC) existante, déjà approuvée et opérationnelle au niveau régional.
Plusieurs acteurs, dont WeSmart et ses partenaires, mettent en place des CEC mutualisées qui peuvent accueillir de nouveaux participants facilement. Ces structures offrent :
- Démarrage immédiat : Pas besoin d'attendre la création d'une nouvelle entité juridique
- Service de PMO simplifié : La Personne Morale Organisatrice (gestion administrative) est déjà en place
- Gouvernance démocratique : Chaque groupe de participants garde son autonomie décisionnelle
- Économies d'échelle : Mutualisation des coûts de gestion, juridiques et comptables
- Expertise éprouvée : Bénéficiez de l'expérience accumulée sur d'autres projets
2. La Production Locale et Renouvelable
L'installation de production - généralement photovoltaïque en Wallonie compte tenu du relief et de l'habitat - doit être :
- Détenue collectivement ou mise à disposition de la communauté
- Dimensionnée pour répondre prioritairement aux besoins des membres
- Située à proximité des points de consommation (même réseau GRD)
Notre expérience montre qu'un taux d'autoconsommation collective de 75-85% constitue l'optimum économique en Wallonie, compte tenu des profils de consommation résidentiels (forts pics soir/nuit) et des tarifs de rachat actuels du surplus.
3. Le Partage Énergétique Intelligent
C'est le cœur de la valeur ajoutée d'une CER. Le partage ne se limite pas à une répartition égalitaire simpliste. Il repose sur des clés de répartition qui peuvent être :
Statiques (critères fixes) :- Part égalitaire : 1/N de la production
- Proportionnelle à la puissance souscrite
- Proportionnelle à la surface habitable (copropriétés)
- Basées sur la consommation réelle mesurée toutes les 15 minutes
- Maximisation automatique de l'autoconsommation collective
- Équité parfaite : chacun reçoit selon ses besoins instantanés
Cette dernière approche nécessite des compteurs intelligents et une plateforme de gestion digitale. C'est précisément là que notre solution Nexgen intervient, en automatisant ce qui serait autrement une tâche administrative titanesque.
Le Rôle du GRD : Un Partenariat à Renforcer
Le gestionnaire de réseau de distribution occupe une position centrale qui doit évoluer et se renforcer dans l'écosystème des communautés d'énergie. ORES, Resa, AIEG, AIESH et REW ne sont pas de simples validateurs administratifs. Ils sont des partenaires techniques indispensables qui :
- Installent et configurent les compteurs communicants
- Récupèrent et transmettent les données de consommation/production
- Assurent l'équilibrage du réseau local
- Facturent les services réseau à tarifs réduits pour l'énergie autoconsommée
C'est précisément là que WeSmart et les solutions digitales interviennent. Nous avons développé des connecteurs pour chaque gestionnaire de réseau (ORES, Resa, Fluvius, Sibelga), permettant la récupération automatisée des données de comptage. Leurs retours terrain ont considérablement amélioré nos process d'enregistrement des communautés.
Comprendre ce qu'est une CER ne se limite pas à maîtriser des définitions légales. C'est saisir la logique collaborative qui sous-tend ce modèle : multiplication des parties prenantes, interdépendance technique, solidarité économique. Les projets qui réussissent sont ceux qui, dès l'origine, intègrent cette complexité et s'appuient sur l'écosystème d'acteurs disponibles - facilitateurs, plateformes, gestionnaires de réseau.
La bonne nouvelle ? Cet écosystème wallon, encore embryonnaire en 2022, atteint aujourd'hui une maturité opérationnelle. Les outils existent, les procédures sont rodées, les acteurs sont formés. Il ne manque plus que les porteurs de projets.
🌿 Les Trois Formes de Partage d'Énergie en Wallonie
Le décret wallon reconnaît aujourd'hui trois façons de partager l'énergie localement :
- Communauté d'Énergie Renouvelable (CER) - Production 100% renouvelable partagée entre voisins
- Communauté d'Énergie Citoyenne (CEC) - Approche plus large incluant d'autres énergies
- Partage au sein d'un même bâtiment - Autoconsommation collective dans une copropriété ou un immeuble commercial
Sur base de notre accompagnement de 25 projets, 95% des initiatives choisissent le modèle CER pour sa simplicité administrative. Les 5% restants se répartissent entre CEC et partage intra-bâtiment.
CER : L'Excellence Environnementale Avant Tout
La Communauté d'Énergie Renouvelable incarne une ambition environnementale sans compromis. Sa caractéristique fondamentale - la production 100% renouvelable - en fait l'instrument privilégié des projets axés sur la décarbonation rapide.
Caractéristiques Juridiques
Le décret wallon impose que la CER :
- Produise exclusivement de l'énergie d'origine renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, biomasse durable)
- Poursuive des objectifs prioritairement environnementaux, économiques ou sociaux (et non le profit financier maximal)
- Admette la participation de grandes entreprises, mais sans leur conférer le contrôle effectif de la gouvernance
Cette dernière nuance est cruciale et mérite qu'on s'y attarde. Nous avons accompagné une zone d'activités économiques où une PME de 50 salariés souhaitait s'associer à des commerçants indépendants pour créer une CER. La question du "contrôle effectif" s'est posée : la PME, disposant d'une toiture de 400 m² contre 50-100 m² pour les commerces, pouvait-elle avoir une voix prépondérante ?
La réponse, validée avec la CWaPE et nos partenaires financiers comme Belfius, fut de dissocier participation économique et pouvoir de vote. La PME a financé 60% de l'installation mais ne dispose que de 30% des droits de vote en AG. Cette ingénierie statutaire, typique du modèle coopératif, permet de concilier réalisme économique et philosophie démocratique.
Avantages Opérationnels de la CER
Notre retour d'expérience sur 12 projets CER en Wallonie et Bruxelles révèle plusieurs atouts pratiques :
- Simplicité réglementaire : Un seul type d'énergie (renouvelable) = procédures d'enregistrement auprès du GRD plus fluides
- Image de marque : "100% renouvelable" est un argument de communication puissant pour mobiliser les participants
- Éligibilité aux aides : Certains appels à projets SPW Énergie ciblent spécifiquement les CER
- Alignement avec les stratégies RSE : Les entreprises membres valorisent facilement leur participation dans leurs rapports durabilité
CEC : L'Approche Globale et Citoyenne
La Communauté d'Énergie Citoyenne se distingue par une vision plus holistique de l'énergie locale. Elle peut intégrer :
- Énergies renouvelables ET non-renouvelables (gaz, cogénération...)
- Multiples activités : production, fourniture, distribution, stockage, mobilité électrique
La Gouvernance comme ADN
Ce qui définit véritablement une CEC, au-delà du mix énergétique, c'est le contrôle local effectif. Le décret impose que les membres ou actionnaires soient :
- Des personnes physiques
- Des PME
- Des collectivités locales
- ...situés à proximité géographique du projet
Cette exigence de proximité, parfois contraignante, garantit un ancrage territorial fort. Une CEC ne peut pas être pilotée depuis Bruxelles ou l'étranger. C'est un outil de réappropriation locale de l'énergie.
Quand Choisir le Modèle CEC ?
Notre analyse de 3 années de projets nous conduit à recommander la CEC dans trois cas de figure :
1. Projet multi-énergiesExemple : Une commune rurale possédant à la fois une installation PV, une petite centrale biomasse (chaufferie collective) et souhaitant développer un réseau de bornes de recharge électriques. La CEC permet de rassembler ces activités sous une même entité.
2. Ambition de fournitureCertaines CEC visent à terme à devenir fournisseur d'énergie localement, en complément de la production propre. Cette ambition, complexe réglementairement, est impossible en CER (limitée à la production/consommation/partage).
3. Vision politique forteLorsqu'une commune ou une intercommunale porte le projet avec une volonté de contrôle public de l'énergie locale, la CEC offre un cadre adapté.
Mise en garde : Ces trois situations représentent < 5% des projets en Wallonie. La CEC, plus flexible en théorie, est aussi plus complexe en pratique (double régulation production + fourniture, comptabilité analytique obligatoire...).Notre Recommandation : Commencez Simple, avec Quelques Participants
Fort de notre expérience terrain, notre conseil est pragmatique : commencez avec un groupe restreint de participants motivés (5 à 10 membres idéalement), quelle que soit la forme juridique choisie.
Pourquoi commencer petit ?- Simplicité de gouvernance et de prise de décision
- Apprentissage collectif plus facile
- Gestion administrative proportionnée
- Retour sur investissement rapide
- Possibilité d'élargir progressivement une fois rodés
- Vous avez un projet photovoltaïque ou éolien identifié
- Vous souhaitez démarrer rapidement
- Votre groupe est homogène (résidentiel ou mixte résidentiel/PME)
- Pas de limite géographique stricte (contrairement à la CER limitée au réseau GRD)
- Possibilité d'intégrer d'autres sources d'énergie à l'avenir
- Ouverture vers des activités de fourniture ou de flexibilité
- Adaptée aux projets avec ambition de croissance
📋 Le Cadre Réglementaire Wallon
Entre 2020 et 2022, la CWaPE, le SPW Énergie, les professionnels et les innovateurs (dont WeSmart) ont travaillé ensemble pour créer le cadre réglementaire wallon. Nous avons participé à ces groupes de travail sur les aspects techniques : comptage, clés de répartition, interfaces avec les gestionnaires de réseau.
Ce dialogue a permis d'éviter deux écueils : une réglementation trop rigide qui bloquerait l'innovation, ou au contraire un vide juridique laissant les acteurs dans l'incertitude.
Le résultat ? Un cadre ambitieux, pragmatique, et surtout en constante évolution. La CWaPE organise régulièrement des consultations publiques pour l'améliorer. L'arrêt du Conseil d'État de mars 2025 a par exemple clarifié la notion de "pouvoirs publics locaux".
Les Textes Fondateurs : Une Architecture en Trois Niveaux
Niveau 1 : Le Décret-Cadre (5 mai 2022)
Le décret du 5 mai 2022 modifiant le décret électricité de 2001 constitue la pierre angulaire. Il définit :
- Les notions de CER et CEC
- Les droits et obligations des communautés
- Les principes de partage d'énergie
- Le rôle de la CWaPE comme régulateur
Niveau 2 : L'Arrêté d'Exécution (17 mars 2023)
L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 opérationnalise le décret. Il précise :
- Les procédures d'enregistrement auprès des GRD
- Les modalités de calcul des clés de répartition
- Les obligations d'information vis-à-vis des participants
- Les sanctions en cas de non-respect
Un point d'amélioration que nous avons signalé à la CWaPE : la lourdeur des pièces justificatives initiales (attestation urbanisme, plans cadastraux...) pour des petites installations (< 20 kWc). Une procédure simplifiée, sur le modèle de Resa, mériterait d'être généralisée.
Niveau 3 : Les Évolutions Jurisprudentielles
L'arrêt du Conseil d'État du 28 mars 2025 a annulé l'article 4 de l'arrêté de 2023 définissant les "pouvoirs publics locaux". Loin d'être une régression, cette décision a clarifié la situation :
✅ Avant : Ambiguïté sur qui peut être "pouvoir public local" (commune ? CPAS ? intercommunale ?)
✅ Après : Seules les communes explicitement désignées par le décret sont reconnues comme telles
Impact pratique : Les intercommunales (comme ORES elle-même !) ne peuvent plus se prévaloir du statut de "pouvoir public" dans les CER. Pour nos projets en cours, cela a nécessité des ajustements statutaires mineurs, mais aucune remise en cause fondamentale.Cette évolution illustre la maturité juridique croissante du secteur. Les zones grises se réduisent, la jurisprudence se construit, la sécurité juridique s'améliore.
Les Obligations Concrètes : Notre Checklist Terrain
Au-delà des grands principes, créer une CER implique de remplir des obligations précises. Voici notre checklist, forgée sur 25 projets accompagnés :
☑ Étape Juridique : Statuts Conformes
Vos statuts ASBL ou coopérative doivent explicitement mentionner :
- L'objet social : "Créer et gérer une communauté d'énergie renouvelable au sens du décret wallon du 5 mai 2022"
- Les activités autorisées : Production, consommation, partage, stockage (ne jamais oublier le stockage si vous envisagez une batterie future !)
- Les principes de gouvernance : "Gestion démocratique, un membre = une voix" OU "proportionnelle aux parts détenues" (pour coopératives)
- Les clés de répartition : Au minimum le principe général ("proportionnelle à la consommation réelle"), les modalités détaillées peuvent figurer dans un règlement d'ordre intérieur annexe
☑ Étape Administrative : Enregistrement GRD
Délai à prévoir : 30 à 60 jours selon le GRD Documents requis (liste exhaustive ORES 2025) :- Statuts coordonnés (version après publication Moniteur belge)
- Extrait de compte bancaire au nom de la CER
- Liste complète des codes EAN des participants (18 chiffres)
- Schéma unifilaire de l'installation (réalisé par l'installateur certifié)
- Attestation de conformité électrique (organisme agréé : Cerga, Certinergie...)
- Formulaire d'enregistrement CER spécifique au GRD
| GRD | Réactivité | Points forts | Points d'amélioration |
|---|---|---|---|
| ORES | ⭐⭐⭐ | Formulaire en ligne clair, suivi par email | Délais parfois longs en période de pointe |
| Resa | ⭐⭐⭐⭐ | Procédure accélérée < 10 kWc, conseiller dédié | Zone géographique limitée (province Liège) |
| AIEG | ⭐⭐⭐⭐⭐ | Contact direct, très flexible | Peu de projets CER → expertise moindre |
| AIESH | ⭐⭐⭐⭐ | Proximité, réactivité | Documentation moins formalisée |
| REW | ⭐⭐⭐⭐ | Accompagnement personnalisé | Très petit territoire (3 communes) |
☑ Étape Réglementaire : Déclaration CWaPE
Depuis 2024, obligation de déclarer votre CER via le portail CWaPE.
Informations requises :- Raison sociale et numéro BCE
- Adresse du siège social
- Nombre de participants (actualisé annuellement)
- Puissance totale installée (kWc)
- Type d'énergie (solaire PV, éolien...)
- Contact du représentant légal
⚡ Les Évolutions Réglementaires à Venir
Le cadre va continuer d'évoluer pour faciliter la création et la gestion des communautés d'énergie. Voici les changements que nous anticipons d'ici 2026 :
1. Tarification Réseau Plus Avantageuse
La méthodologie tarifaire 2025-2029 en consultation prévoit de réduire de 50% le tarif réseau pour l'énergie autoconsommée collectivement (contre 30% aujourd'hui).
Concrètement : Votre ROI passerait de 9-10 ans à 7-8 ans. Une amélioration de 15-20% de la rentabilité.2. Procédures Simplifiées
Sur le modèle de Resa (procédure rapide pour installations < 10 kWc), la CWaPE veut généraliser une procédure accélérée à tous les gestionnaires de réseau.
Objectif : Maximum 15 jours pour les projets < 20 kWc (contre 30-60 jours aujourd'hui).3. Simplification du Rôle de la PMO
La Personne Morale Organisatrice (PMO) - c'est-à-dire l'entité juridique qui gère la communauté - verra son rôle administratif simplifié. Moins de reporting, procédures allégées, formulaires standardisés.
4. Intégration Facilitée des Batteries
Aujourd'hui, ajouter une batterie à une communauté d'énergie demande des démarches complexes. La législation va évoluer pour faciliter l'inclusion d'équipements de stockage :
- Procédure d'enregistrement simplifiée
- Règles de partage clarifiées
- Incitants tarifaires pour le stockage local
5. Interopérabilité des Données
L'enjeu de l'échange automatisé de données entre gestionnaires de réseau (ORES, Resa) et communautés d'énergie devient critique. Aujourd'hui, les exports CSV manuels ralentissent la gestion.
WeSmart propose déjà des solutions digitales pour automatiser ces échanges via des API avec les GRD. Notre plateforme Nexgen récupère automatiquement les données de comptage et simplifie la gestion quotidienne.Le cadre réglementaire wallon des communautés d'énergie n'est pas figé. C'est un organisme vivant, qui s'adapte au fur et à mesure que les cas d'usage se multiplient et que les retours terrain remontent.
Notre rôle, en tant qu'acteur privé innovant, est double :
- Respecter scrupuleusement les règles existantes (sécurité juridique pour nos clients)
- Contribuer activement à leur amélioration (participation aux consultations publiques, remontée des irritants, propositions concrètes)
Cette posture collaborative, loin d'être naïve, est mutuellement bénéfique. Le régulateur gagne en connaissance terrain, nous gagnons en influence sur les évolutions futures. Et surtout, les porteurs de projets gagnent en simplicité et sécurité.
📞 Contacts et Ressources
WeSmart - Votre Partenaire Technologique
WeSmart accompagne les communautés d'énergie de A à Z, de l'étude de faisabilité initiale jusqu'à la gestion opérationnelle quotidienne. Notre expertise combine conseil stratégique, accompagnement juridique et solutions digitales pour garantir le succès de votre projet. Nos Services :- Étude de faisabilité : Analyse technique, économique et juridique personnalisée
- Accompagnement à la création : Constitution juridique, dimensionnement, financement
- Solutions digitales : Plateformes de gestion automatisée pour CER et suivi énergétique
- Gestion CER automatisée
- Clés de répartition dynamiques
- Intégration ORES, Resa, Enedis
- Facturation et reporting
- Suivi énergétique en temps réel
- Optimisation de la consommation
- Recommandations personnalisées
- Simulation de faisabilité gratuite
- Dimensionnement optimal
- Estimation ROI
Facilitateurs et Partenaires
Energie Commune- Approche coopérative citoyenne
- Formation des membres
- Financement de projets énergétiques communautaires
- Prêts verts pour CER
- Accompagnement bancaire spécialisé
- Zone : Toute la Belgique
Gestionnaires de Réseau
ORES- 75% de la Wallonie
- Email : producteurs@ores.be
- Tél : 078 15 78 01
- Province de Liège
- Email : cer@resa.be
- Tél : 04 220 12 11
Régulateur
CWaPE- Déclaration CER obligatoire
- Observatoire des communautés d'énergie
- Consultations publiques
