Les communautés d’énergie sont définies dans le cadre européen du Clean energy package, dont les directives doivent être transposées en droit national ou régional dans tous les états membres de l’union européenne.

C’est désormais chose faite dans les trois régions de Belgique : l’ordonnance en région bruxelloise, et les décrets en région wallonne et flamande ont été adoptés en avril et mai de cette année.

Bien sûr, chaque région est libre de transposer le droit européen différemment dans son contexte. Ainsi, quelques différences subtiles existent entre les régions : la région bruxelloise a ainsi décidé d’ajouter une nouvelle catégorie de communauté d’énergie, la communauté d’énergie locale (CEL)

Restent encore les arrêtés du gouvernement wallon qui devraient préciser les modalités dans le détail. Selon les annonces officielles, ceux-ci devraient être adoptés d’ici fin 2022.