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Regelgeving

Accise à 0 € en Autoconsommation Collective : Calcul des Économies Réelles

Depuis le 1er mars 2025, l'accise sur l'électricité passe à 0 € pour les projets d'autoconsommation collective < 1 MW. Calculez vos économies réelles.

Équipe Fiscalité WeSmart
18/12/2024
7 min leestijd

Cas 2 : Zone d'Activités (12 Entreprises)

Projet :
  • Installation solaire : 950 kWc (sous le seuil 1 MW)
  • Production annuelle : 1 140 MWh
  • Autoconsommation : 950 MWh (83%)
  • 12 PME participantes
Calcul économies :

| Élément | Avant 2025 | Après 2025 | Économie |

|---------|-----------|------------|----------|

| Accise (21 €/MWh) | 950 MWh × 21 € = 19 950 € | 0 € | 19 950 €/an |

| Par entreprise (moyenne) | 1 663 €/an | 0 € | 1 663 €/an |

| Sur 20 ans | 399 k€ | 0 € | 399 k€ |

Répartition par taille :

| Type Entreprise | Conso Annuelle | Économie Accise/an |

|-----------------|----------------|---------------------|

| Très Petite (50 MWh) | 50 MWh | 1 050 € |

| Petite (80 MWh) | 80 MWh | 1 680 € |

| Moyenne (120 MWh) | 120 MWh | 2 520 € |

Impact compétitivité :
  • Réduction coût électricité : 15-20% (énergie + accise)
  • Attractivité zone d'activités renforcée

---

Cas 3 : Collectivité Locale (Commune 5 000 hab)

Projet :
  • Installation multi-sites : 650 kWc
- Mairie : 100 kWc

- École : 150 kWc

- Salle sports : 200 kWc

- Médiathèque : 80 kWc

- Centre technique : 120 kWc

  • Production annuelle : 780 MWh
  • Autoconsommation : 620 MWh (79%)
  • Extension à 40 foyers volontaires
Calcul économies :

| Bénéficiaire | Autoconso (MWh/an) | Économie Accise |

|--------------|---------------------|-----------------|

| Bâtiments publics | 420 MWh | 8 820 €/an |

| Foyers participants | 200 MWh (40 × 5 MWh) | 4 200 €/an |

| TOTAL | 620 MWh | 13 020 €/an |

Sur mandat municipal (6 ans) : 78 120 € d'économies Réinvestissement possible :
  • Financement agent énergie communal
  • Extension projet (batteries, VE)
  • Aide sociale énergie (précarité énergétique)

---

Cas 4 : Projet > 1 MW (Non Éligible)

Projet :
  • Parc solaire : 2,5 MW (au-dessus seuil)
  • Production : 3 000 MWh/an
  • Autoconsommation : 2 400 MWh (80%)
Application accise :
  • Pas d'exonération (> 1 MW)
  • Accise classique : 2 400 MWh × 21 € = 50 400 €/an
Stratégie alternative :
  1. Scinder le projet en 2 opérations ACC distinctes (2 × 900 kW)
- ⚠️ Attention : Enedis peut refuser si suspicion d'abus de droit
  1. Accepter l'accise et valoriser autre avantages (économies énergie, image verte)
  2. Intégrer stockage pour augmenter taux autoconsommation (compenser accise)

Comparaison Facture : Avant/Après

Facture Type Foyer (5 000 kWh/an)

Sans Autoconsommation Collective :

| Poste | Montant Annuel |

|-------|----------------|

| Énergie (0,20 €/kWh) | 1 000 € |

| Acheminement (TURPE) | 150 € |

| Accise (21 €/MWh) | 105 € |

| Autres taxes (CTA, TVA) | 245 € |

| TOTAL | 1 500 € |

---

Avec ACC (50% autoconsommation) - Avant Mars 2025 :

| Poste | Montant Annuel |

|-------|----------------|

| Énergie ACC (0,12 €/kWh × 2 500 kWh) | 300 € |

| Énergie réseau (0,20 €/kWh × 2 500 kWh) | 500 € |

| Acheminement | 150 € |

| Accise totale (21 €/MWh sur 5 MWh) | 105 € |

| Autres taxes | 245 € |

| TOTAL | 1 300 € |

| Économie | 200 € (-13%) |

---

Avec ACC (50% autoconsommation) - Après Mars 2025 :

| Poste | Montant Annuel |

|-------|----------------|

| Énergie ACC (0,12 €/kWh × 2 500 kWh) | 300 € |

| Énergie réseau (0,20 €/kWh × 2 500 kWh) | 500 € |

| Acheminement | 150 € |

| Accise uniquement part réseau (2,5 MWh) | 52,5 € ✅ |

| Autres taxes | 245 € |

| TOTAL | 1 247,5 € |

| Économie vs sans ACC | 252,5 € (-17%) |

| Économie vs ACC avant 2025 | +52,5 € |

Gain additionnel accise 0 € : +52,5 € par foyer (soit +26% d'économie supplémentaire)

Impact sur la Rentabilité des Projets

Amélioration du TRI (Taux de Rendement Interne)

Projet type copropriété 150 kWc :
  • Investissement : 180 k€
  • Économies énergie annuelles : 18 k€
  • Économies accise : 2,94 k€
  • Total économies : 20,94 k€/an

| Indicateur | Sans Exonération Accise | Avec Exonération |

|------------|-------------------------|------------------|

| TRI | 6,8% | 7,9% ✅ |

| VAN (20 ans) | 82 k€ | 115 k€ |

| Payback | 10,5 ans | 9 ans |

Conclusion : L'exonération accise améliore le TRI de +1,1 point = projet plus attractif pour investisseurs/banques.

Attractivité pour Participants

Sondage WeSmart (novembre 2024) :
  • 68% des répondants jugent l'autoconsommation collective "intéressante"
  • Avec information sur accise 0 € : 83% jugent intéressante (+15 points)
Frein levé : La perception "trop de taxes même en ACC" disparaît.

Questions Fréquentes

1. L'exonération s'applique-t-elle automatiquement ?

Oui, dès lors que votre installation est <1 MW et déclarée en autoconsommation collective. Mécanisme :
  • Enedis applique directement l'exonération sur la facture
  • Ligne "Accise électricité" = 0 € sur part ACC
  • Pas de démarche administrative supplémentaire

2. Que se passe-t-il si je dépasse 1 MW ?

Cas de dépassement :
  • Ajout panneaux qui portent puissance à 1,05 MW
Conséquence :
  • Perte de l'exonération pour l'intégralité du projet
  • Retour accise 21 €/MWh sur tous les kWh autoconsommés
Recommandation WeSmart : Rester à 950-980 kWc max pour garder marge sécurité.

3. L'accise s'applique-t-elle au surplus vendu ?

Oui, le surplus vendu sur le réseau (via obligation d'achat ou marché) reste soumis à l'accise classique. Logique : Le surplus est consommé par d'autres (via réseau) → taxation normale. Seule l'énergie autoconsommée localement est exonérée.

4. Quid des projets existants (lancés avant 2025) ?

Bonne nouvelle : L'exonération s'applique rétroactivement à tous les projets existants <1 MW. À faire :
  • Vérifier que la puissance déclarée à Enedis est bien <1 MW
  • Contrôler factures à partir de mars 2025 (ligne accise = 0 €)
  • Si erreur : contacter Enedis pour régularisation

5. Peut-on cumuler avec d'autres aides ?

Oui, l'exonération d'accise se cumule avec :
  • Prime investissement ADEME (jusqu'à 400 €/kWc)
  • Tarif obligation achat surplus (13 c€/kWh)
  • Aides régionales
  • Crédit impôt entreprises (30%)
Aucune incompatibilité : l'accise est une taxe, pas une aide.

6. L'exonération est-elle permanente ou temporaire ?

Loi de finances 2025 : Aucune durée de limitation mentionnée. Interprétation : Exonération permanente tant que conditions respectées. Vigilance : Les lois de finances peuvent évoluer annuellement. WeSmart assure une veille réglementaire pour informer ses clients.

Stratégies d'Optimisation Fiscale

1. Maximiser le Taux d'Autoconsommation

Plus vous autoconsommez, plus l'exonération est valorisée. Leviers :
  • Pilotage consommation : Décaler usages énergivores (lave-linge, chauffe-eau) sur heures production solaire
  • Stockage batterie : Augmenter autoconso de 45% à 70%
  • Bornes recharge VE : Absorption surplus en journée
Outil WeSmart : Algorithme IA optimisation (recommandations temps réel).

2. Dimensionnement Optimal

Erreur fréquente : Surdimensionner installation pour maximiser production. Résultat : Surplus important vendu → taxation accise sur énergie réseau achetée en heures creuses. Optimal : Dimensionner pour taux autoconsommation 60-75%. Outil WeSmart QuickScan : Simulation multi-scénarios pour trouver sweet spot.

3. Extension Progressive

Stratégie : Lancer projet à 700 kWc, évaluer sur 1-2 ans, puis extension si pertinent. Avantage :
  • Sécurité exonération accise (marge sous 1 MW)
  • Possibilité ajuster selon retours participants
  • Extension financée par économies réalisées
Coût marginal extension : -30% vs installation initiale (infrastructure existante).

Perspectives 2025-2030

Évolution Probable de l'Accise

Scénario 1 : Maintien exonération (probabilité 60%)
  • Continuité politique décarbonation
  • Soutien développement ACC
Scénario 2 : Augmentation seuil (probabilité 25%)
  • Passage de 1 MW à 3 MW ou 5 MW
  • Alignement avec nouvelles règles puissance ACC
Scénario 3 : Temporisation (probabilité 15%)
  • Exonération limitée à 2030
  • Mécanisme dégressif 2030-2035
Veille WeSmart : Alertes automatiques envoyées aux clients en cas d'évolution réglementaire.

Intégration Hydrogène Vert

Projet pilote Occitanie 2025 :
  • Autoconsommation collective + électrolyseur
  • Production hydrogène vert local
  • Exonération accise s'applique à l'électricité consommée par électrolyse
Potentiel : Valoriser surplus solaire en hydrogène (vs vente réseau).

Blockchain et Traçabilité Fiscale

Innovation WeSmart 2026 :
  • Enregistrement blockchain des flux autoconsommés
  • Preuve inaltérable pour administration fiscale
  • Simplification contrôles Enedis/DGFIP

Conclusion : Un Avantage Fiscal Structurel

L'exonération d'accise à 0 € pour l'autoconsommation collective <1 MW est un game changer pour la rentabilité des projets communautaires en France.

Impact chiffré :
  • ✅ Économies moyennes : 100 à 2 000 €/an par participant selon taille projet
  • ✅ Amélioration TRI : +1 à 2 points
  • ✅ Réduction temps retour investissement : -1 à 1,5 an
Conditions de succès :
  1. Respecter seuil <1 MW (dimensionnement prudent)
  2. Maximiser taux autoconsommation (>60%)
  3. Informer participants de cet avantage fiscal (attractivité)
  4. Monitorer avec plateforme digitale (WeSmart EMS)
WeSmart accompagne :
  • Simulation pré-projet intégrant exonération accise
  • Dimensionnement optimal puissance
  • Veille réglementaire continue
  • Reporting fiscal automatisé

Calculez Vos Économies

🧮 Simulateur gratuit : quickscan.wesmart.com/accise

📞 Contact experts fiscalité énergie : fiscalite@wesmart.com

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Auteur : Équipe Fiscalité & Réglementation WeSmart Publié : 18 décembre 2024 Mis à jour : 18 décembre 2024 Temps de lecture : 7 min Mots-clés : accise électricité, TICFE, CSPE, autoconsommation collective, exonération fiscale, 1er mars 2025, 1 MW, économies, loi finances 2025, WeSmart
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À propos de l'auteur

ÉFW

Équipe Fiscalité WeSmart

Spécialistes de la fiscalité énergétique et des avantages financiers des communautés d'énergie

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